Blog OpenRecourse
Comprendre les enjeux des licenciements collectifs
Décryptages juridiques, analyses sectorielles et guides pratiques sur les PSE, PDV, RCC et GPEC en France.
Pourquoi un PSE peut-il être refusé ou annulé ? Les motifs vérifiés par la justice
Un PSE n'est pas un fait acquis : il peut être refusé par la DREETS en amont, ou annulé par le tribunal administratif après coup. Sanofi 2025, Auchan 2025, Arkema 2025, Goodyear 2020 — les cas récents montrent les motifs concrets qui font tomber un PSE, et ce que cela change pour les salariés concernés.
Salarié étranger en France : que devient votre titre de séjour si vous êtes concerné par un PSE ?
Vous êtes salarié étranger en France (titre de séjour « salarié », passeport talent, travailleur temporaire) et votre entreprise lance un plan social. Vos droits, votre titre de séjour, votre accès au chômage, vos délais — tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se retrouver en situation irrégulière.
Membre du CSE ou délégué syndical : le guide de la négociation d'un PSE
Vous siégez au CSE ou êtes délégué syndical et votre entreprise vient d'annoncer un PSE. Sur quels points concentrer la négociation, quelles ressources mobiliser, et comment lire les marges de manœuvre de la direction — un guide stratégique tiré des sources officielles et de la pratique des cabinets d'expertise CSE.
Le CSP en 5 minutes : 75 %, 12 mois, comment ça marche
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est proposé à tous les salariés licenciés économiquement dans une entreprise de moins de 1 000 salariés. 21 jours pour décider, 75 % du salaire brut, 12 mois d'accompagnement. Le guide complet pour décider sans se tromper.
Vous êtes dans le périmètre d'un PSE : 5 étapes pour reprendre le contrôle
Vous venez d'apprendre que votre poste est concerné par un Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Avant toute décision irréversible, voici les 5 étapes essentielles pour comprendre vos droits, évaluer vos options et négocier en position de force.
Quelle formation après un PSE ? CPF, AIF, ARE Formation : le guide complet
Après un licenciement économique, vous avez accès à plusieurs financements pour vous reconvertir : CPF, AIF, ARE Formation, voire CSP. Combinés intelligemment, ils permettent de financer une formation longue sans perte de revenu. Mode d'emploi.
Indemnité supra-légale : qu'est-ce que c'est et comment la négocier ?
L'indemnité supra-légale, c'est tout ce qui dépasse l'indemnité minimale prévue par la loi ou la convention collective. Dans un PSE, elle représente souvent l'essentiel du package. Calcul, fiscalité 2026 et stratégie de négociation.
Congé de reclassement vs CSP : lequel choisir ?
Vous êtes licencié pour motif économique. Selon la taille de votre entreprise, vous avez droit à un congé de reclassement ou à un CSP — pas les deux. Comparatif chiffré et critères de décision pour les rares cas où le choix vous appartient.
Le PDV en pratique : tout comprendre du Plan de Départ Volontaire
Le Plan de Départ Volontaire (PDV) permet à une entreprise de réduire ses effectifs sur la base du volontariat — sans licenciement contraint. Cadre juridique, comparaison avec le PSE et la RCC, indemnités et points de vigilance.
Comprendre la RCC : la Rupture Conventionnelle Collective depuis 2017
Créée par les ordonnances Macron de 2017, la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est l'instrument volontariat-pur le plus protecteur du droit français. Aucun licenciement contraint possible, validation DREETS obligatoire, indemnités négociées.
GPEC / GEPP : la gestion long terme des emplois en entreprise
GPEC (loi Borloo 2005) et GEPP (ordonnances Macron 2017) sont deux générations d'un même outil : la gestion prévisionnelle des emplois et compétences. Obligation triennale pour les entreprises de 300+ salariés.
Combien de temps prend un PSE ? Le calendrier complet d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi
De l'annonce du projet à la lettre de licenciement, un PSE suit un calendrier strict défini par le Code du travail — 2 à 4 mois de consultation CSE, 15 ou 21 jours pour la DREETS, puis préavis et congé de reclassement. Décryptage des délais officiels.