Le CSP en 5 minutes : 75 %, 12 mois, comment ça marche

Si vous êtes licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, votre employeur a l'obligation de vous proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Vous avez alors 21 jours pour décider. Voici tout ce qu'il faut savoir pour faire un choix éclairé.

Qui peut bénéficier du CSP ?

Le CSP est obligatoirement proposé dans deux cas :

• Entreprise de moins de 1 000 salariés procédant à un licenciement économique (individuel ou collectif) ;
• Entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille.

Pour les salariés des entreprises de 1 000 salariés ou plus, c'est le congé de reclassement qui s'applique à la place.

Les 5 chiffres clés du CSP

Indicateur	Valeur
Délai de réflexion	21 jours calendaires à compter de la remise du bulletin
Durée du CSP	12 mois fixes
Allocation (≥ 1 an d'ancienneté)	75 % du salaire journalier de référence brut
Allocation (< 1 an d'ancienneté)	Équivalent ARE (~57 %)
Plafond mensuel d'allocation	10 998 €/mois (Cadre Averti)

Comment ça marche, étape par étape

1. La proposition du CSP

L'employeur remet en main propre, lors de l'entretien préalable au licenciement, un bulletin d'adhésion CSP accompagné d'une notice explicative. Cette obligation est strictement vérifiée — si l'employeur l'omet, il s'expose à une indemnité d'au moins 2 mois de salaire à verser à France Travail.

2. Vos 21 jours pour décider

Le délai court à partir de la remise du bulletin. Durant cette période vous restez salarié. Aucune décision irréversible n'est encore prise. Profitez-en pour consulter un avocat ou un conseiller France Travail.

3. Vous acceptez : ce qui se passe

• Votre contrat de travail prend fin le lendemain de la fin du délai de 21 jours, d'un commun accord ;
• Vous renoncez à votre préavis (sauf pour les anciens de moins d'1 an) ;
• Vous percevez l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) dès le lendemain — pas de carence ;
• Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail dédié + accès prioritaire à la formation.

4. Vous refusez : ce qui se passe

• La procédure de licenciement économique classique se poursuit ;
• Vous recevez votre lettre de licenciement par LRAR ;
• Vous percevez votre préavis (1 à 3 mois selon ancienneté) ;
• Vous toucherez l'ARE standard (~57 %) après la carence habituelle.

Le piège du salaire élevé

L'ASP est plafonnée à environ 10 998 €/mois. Pour un cadre dont le salaire mensuel brut dépasse ~14 700 €, le « 75 % » devient en pratique inférieur à 75 %. Pour ces profils, refuser le CSP peut être plus avantageux si l'employeur paie un préavis long et un supra-légal généreux.

Source : Cadre Averti — CSP et plafond.

Le bonus retour à l'emploi : un argument fort

Si vous retrouvez un CDI ou un CDD de 6 mois et plus avant le 10e mois de CSP, vous touchez un bonus égal à 50 % des droits ASP restants. Attention : il faut en faire la demande dans les 30 jours suivant votre nouvelle embauche. C'est un mécanisme méconnu mais financièrement très attractif.

Avantages vs licenciement « classique »

	CSP	Licenciement + ARE
Allocation	75 % brut	~57 %
Carence	0 jour	7 jours + différé d'indemnités
Accompagnement	Conseiller dédié, intensif	Standard France Travail
Formation	Financement prioritaire (plafond 5 000 €)	Selon droits CPF / AIF
Préavis	Versé à l'État (≥ 1 an d'ancienneté)	Versé au salarié
Bonus retour à l'emploi	Oui (jusqu'à 50 % des droits restants)	Non

Indemnités de licenciement : vous les touchez toujours

Accepter le CSP ne supprime pas vos indemnités de licenciement légale ou conventionnelle. Vous les percevez normalement. Vous conservez aussi le droit de contester le motif économique du licenciement devant les Prud'hommes — vous avez 12 mois après la fin de votre contrat pour le faire.

En résumé

• Dans la majorité des cas, le CSP est plus avantageux que le licenciement classique : allocation supérieure, pas de carence, accompagnement renforcé, formation financée.
• Pour les très hauts revenus (≥ 14 700 €/mois), le calcul peut s'inverser à cause du plafond.
• Les 21 jours sont précieux : utilisez-les pour comparer chiffres en main avec l'aide d'un avocat ou d'un conseiller.

Sur les 39 plans référencés par OpenRecourse (2013-2026), le CSP est mentionné dans la quasi-totalité des PSE sub-1 000 salariés. Vérifiez la fiche entreprise de votre employeur pour comprendre comment le dispositif a été appliqué dans des cas similaires.