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Stellantis France
Indemnité principale
+ 8/6/4 mois selon timing
Couverture santé
Mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaires maintenues
Statut
Signé
Postes concernés
1 600 postes (volontariat pur — 0 licenciement contraint, + 500 embauches CDI compensatoires)
Pourquoi ce plan
La raison du plan et les personnes concernées.
Type de plan
Restructuration / réorganisation
Sites concernés
Plusieurs sites Stellantis France (production automobile, fonctions support, R&D)
Justification & contexte
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) dans le cadre d'un dispositif d'ajustement de l'emploi et des compétences. Objectif : adapter la capacité de production de Stellantis France à la transition vers l'électrique et à la baisse de la demande sur les motorisations thermiques. La RCC, créée par les ordonnances Macron de 2017, est un volontariat formalisé validé par l'administration : aucun licenciement contraint n'est légalement possible dans ce cadre. En contrepartie, Stellantis s'est engagé à 500 embauches CDI nouvelles — "emploi pour emploi". Cas modèle de RCC à grande échelle (1 600 départs).
À regarder en premier
Indemnités
Combien les salariés ont réellement touché — minimum légal, part négociée en plus, plafonds.
Indemnité conventionnelle/légale
C'est le minimum garanti par la convention collective de votre secteur. Versé à tous les salariés concernés, en plus de l'indemnité légale de licenciement.
Indemnité de départ équivalente à l'indemnité légale de licenciement économique
Formule appliquée · 1/4 mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 mois par année au-delà. Pas de plafond légal.
Majoration supra-légale
Somme négociée par les syndicats EN PLUS du minimum légal. C'est souvent la part la plus importante du package.
Supplément incitatif dégressif selon le timing d'adhésion : **8 mois** (adhésion rapide) / **6 mois** / **4 mois** de salaire
Préavis
Période entre la notification du licenciement et le départ effectif. Le salarié reste rémunéré pendant ce temps, qu'il travaille ou non.
Non applicable (RCC)
Exemple — estimation indicative
Pour un(e) non-cadre avec 5 ans d'ancienneté et 3 500 € brut/mois :
| Indemnité conventionnelle | (1,25 mois × 3 500 €) | 4 375 € |
| Indemnité supra-légale | (8 mois × 3 500 €) | 28 000 € |
| Total brut estimé | 32 375 € | |
Estimation très approximative à titre pédagogique. Votre montant réel dépend de votre salaire de référence exact (max entre 1/12 des 12 derniers mois et 1/3 des 3 derniers mois, primes incluses — art. R1234-4 du Code du travail), de votre statut précis (cadre/non-cadre/ETAM), de votre date d'embauche et de votre situation individuelle. Pour un calcul personnalisé de l'indemnité légale, utilisez le simulateur officiel du Ministère du Travail.
Accompagnement
Ce qui aide à rebondir : reclassement, formation, reconversion et mobilité.
Type de dispositif
Le dispositif d'aide à retrouver un emploi : congé de reclassement, CSP ou autre.
Pas de congé de reclassement classique — départ direct avec accompagnement
Formation d'adaptation / VAE
Budget alloué pour vous former à un nouveau poste équivalent au vôtre.
Aide à la formation incluse (montant non précisé publiquement)
Montant
Aide financière pour ceux qui choisissent de créer leur propre entreprise.
8 000 € bruts (forfait création / reprise d'entreprise)
Portabilité légale
Maintien gratuit de votre mutuelle d'entreprise pendant une période après le départ.
Retraite supplémentaire, épargne salariale, mutuelle et prévoyance complémentaires maintenues
Qui est concerné
Comment l'entreprise décide qui part — critères de points et départs volontaires.
Départs volontaires
| Plafond de départs | 1 600 départs au total — plan entièrement volontariat |
| Indemnité spécifique volontariat | Barème incitatif dégressif 8/6/4 mois selon rapidité d'adhésion au plan |
| Conditions | En contrepartie : 500 embauches CDI nouvelles engagées par Stellantis (compensation "emploi pour emploi") |
Qui peut candidater au départ volontaire et selon quelles conditions.
Notes & sources
Informations complémentaires et références.
Notes
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) signée le 11 juin 2024 — instrument créé par les ordonnances Macron de septembre 2017. Plan ENTIÈREMENT volontaire — aucun licenciement contraint possible. Validé par la DREETS fin juin 2024. Fin des départs le 31 août 2025. Indemnité = légale + supplément incitatif dégressif (8 mois si adhésion rapide, 6 mois ou 4 mois selon timing). Aide création d'entreprise : 8 000 € + tarif préférentiel sur véhicules pro Stellantis. Engagement parallèle : 500 embauches CDI nouvelles — "emploi pour emploi".
📄 Les Clés du Social — Stellantis RCC successives 2024 · Consulter la source →